Articles

Article (Arrêté du 17 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1977 portant création de commissions administratives paritaires)

Article (Arrêté du 17 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1977 portant création de commissions administratives paritaires)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1977 susvisé modifié est modifié ainsi qu'il suit:






......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0011 du 13/01/1991
......................................................