Article (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)
Art. 4. - Le chef du quartier procède immédiatement à l'examen des pièces fournies par les candidats au point de vue des conditions d'âge et de navigation exigées par le règlement local de la station et arrête la liste des candidats, lesquels ne peuvent être admis, le cas échéant, que sous réserve des vérifications ultérieures qui paraîtraient s'imposer. Cette liste est affichée, cinq jours au moins avant la date de l'ouverture du concours,
au quartier des affaires maritimes dont dépend la station ainsi qu'au siège de la station.