Article (Arrêté du 23 octobre 1991 relatif au Prix de la vocation scientifique et technique des femmes)
Art. 10. - En ce qui concerne les lauréates des concours de la bourse de la vocation scientifique et technique des femmes organisés de 1985 à 1990, les modalités relatives au règlement des annuités de leurs bourses, définies par les arrêtés du 28 août 1985, du 12 février 1987, du 11 février 1988, du 23 mars 1989 et du 21 mars 1990, sont maintenues.