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Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 12. - A l'article R.* 26:
I. - Après les mots: «Un conseiller d'Etat, président, désigné par le Premier ministre», sont insérés les mots suivants:
«Un représentant du secrétaire général de la défense nationale;
«Un représentant de la commission interministérielle des formes civiles du service national mentionnée à l'article R.* 15-1.» II. - Les mots: «Six représentants du ministre chargé de la défense nationale» sont remplacés par les mots: «Quatre représentants du ministre chargé des armées;».
III. - Les mots: «Trois représentants du ministre des affaires étrangères», «Trois représentants du ministre de la coopération» et «Deux représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer» sont remplacés par les mots: «Un représentant du ministre des affaires étrangères», «Deux représentants du ministre de la coopération», «Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger» et «Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer».
IV. - Les mots: «service central du recrutement» sont remplacés par les mots: «direction centrale du service national».