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Article (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Article (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 12. - A l’article R.* 26 :

I. - Après les mots : « Un conseiller d’Etat, président, désigné par le Premier ministre », sont insérés les mots suivants :

« Un représentant du secrétaire général de la défense nationale ;

« Un représentant de la commission interministérielle des formes civiles du service national mentionnée à l’article R* 15-1. »

II - Les mots : « Six représentants du ministre chargé de la défense nationale » sont remplacés par les mots : « Quatre représentants du ministre chargé des armées ; ».

III. - Les mots : « Trois représentants du ministre des affaires étrangères », « Trois représentants du ministre de la coopération » et « Deux représentants du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « Un représentant du ministre des affaires étrangères », « Deux représentants du ministre de la coopération », « Un représentant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger » et « Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d’outre-mer ».

IV. - Les mots : « service central du recrutement » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service national ».