Article (Arrêté du 15 septembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières) (Matières dangereuses 1992 no 1))
Art. 2. - Les prescriptions abrogées ou devenues caduques pour le transport par voies de terre, selon l'article 1er, sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté (1) et qui comprennent:
Une Annexe A relative aux matières et à leur mode d'expédition;
Une Annexe B relative au matériel de transport et au transport;
Une Nomenclature alphabétique des matières.