Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Art. 2. - La sous-direction de la prévision des études et de la réglementation du personnel civil comprend:
Le bureau des affaires générales et de la prévision;
Le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des agents sur contrat; Le bureau de la réglementation du personnel ouvrier;
Le bureau du budget;
Le bureau de la réglementation des conditions de travail.