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Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Art. 1er. - La direction de la fonction militaire et du personnel civil comprend:
La sous-direction de la fonction militaire;
La sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil;
La sous-direction de la gestion du personnel civil;
La sous-direction des actions sociales;
La mission pour la mobilité professionnelle;
L'observatoire social de la défense.