Article (Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône))
Art. 4. - L'arrêté du 17 mars 1988 portant création d'une région de contrôle terminale à Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.