Article (Arrêté du 27 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant un comité technique paritaire central pour les personnels de coopération)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé sont modifiées comme suit:
«Art. 4. - La répartition des dix sièges de titulaire et des dix sièges de suppléant des représentants du personnel entre ces organisations syndicales est la suivante:
«F.E.N.: deux titulaires, deux suppléants;
«F.P.C.O.M.: deux titulaires, deux suppléants;
......................................................
«C.S.E.N.: un titulaire, un suppléant;
«C.F.D.T.: un titulaire, un suppléant;
«S.N.E.S.: trois titulaires, trois suppléants.»