Article (Arrêté du 17 novembre 1992 relatif à la production de chevaux de loisir)
Art. 1er. - En application de l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé, certains étalons arabe, anglo-arabe ou de selle français présentant des caractéristiques intéressantes pour l'équitation de loisir ou d'agrément, mais ne disposant pas de références sportives, pourront être agréés pour produire des chevaux portant l'appellation «cheval de selle».