Article (Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 8. - Les membres des corps des enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, en position d'activité, de détachement, de congé parental, de délégation ou de congé pour recherches ou conversions thématiques ainsi que les personnels détachés dans les corps des enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé en application des dispositions des articles 24 et 41 de ce décret sont électeurs et éligibles dans la section où ils se sont inscrits. Ils se répartissent en deux collèges, l'un constitué par les professeurs et l'autre par les maîtres de conférences.
La clôture des listes électorales est fixée à deux mois avant la date des élections.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections.