Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-167 du 20 février 1992 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 92-167 du 20 février 1992 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée)
Art. 2. - A l'article 6, premier et deuxième alinéa, du décret no 74-872 du 19 octobre 1974 modifié susvisé relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée, les mots: <> sont supprimés.