Articles

Article (Arrêté du 16 janvier 1992 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re et 2e liste))

Article (Arrêté du 16 janvier 1992 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re et 2e liste))

Cour d'appel de Lyon


Tribunal pour enfants de Saint-Etienne


Assesseur suppléant


Mme Deleage (Jacqueline), épouse Poble.