Article (Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels (ouvriers et administratifs techniciens) des métaux de l'Isère et élargissement au département des Hautes-Alpes)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des métaux de l'Isère du 30 avril 1976, mise à jour le 17 septembre 1984,
modifiée par l'avenant du 17 juin 1985 et étendue par arrêtés du 21 novembre 1986 et du 26 avril 1989, les dispositions de l'accord de salaires R.M.H. du 7 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.