Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif aux réalisations plastiques exécutées pour les constructions relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Toute construction de bâtiments relevant de la compétence du ministre de l’éducation nationale et dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Etat ou par un établissement public d’enseignement supérieur doit comporter une ou des réalisations plastiques exécutées et financées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Ces réalisations doivent contribuer à la qualité des constructions publiques en associant les arts plastiques à l’architecture et permettre aux utilisateurs de ces bâtiments un contact avec des oeuvres originales d’artistes vivants, sans exclusive de discipline artistique.
Elles peuvent consister aussi bien dans la réalisation d’oeuvres plastiques spécifiques telles que sculptures, peintures, oeuvres utilisant les nouvelles technologies ou la photographie que dans l’intervention d’un artiste pour l’aménagement d’espaces paysagers, d’un stylicien pour la conception d’un mobilier ou celle d’un graphiste pour la mise au point d’une signalétique spécifique.
Toutefois, si le montant du crédit disponible est inférieur à 50 000 F, il est possible d’effectuer un achat d’oeuvre auprès d’un artiste au lieu de commander une oeuvre spécifiquement liée à la construction.