Article (Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.