Article (Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnée par le baccalauréat général)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.