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Article (Décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Article (Décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990 modifiant les dispositions du décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Art. 4. - Les deux premiers alinéas de l'article 18 du décret du 20 mai 1965 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
«Les directeurs ou directrices sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les ingénieurs des travaux agricoles, les professeurs de lycée professionnel agricole, les professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole, les conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi que parmi les personnels appartenant à un corps de direction et les personnels mentionnés au second alinéa de l'article 21ter ci-après, détachés du ministère de l'éducation nationale.»