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Article (Décret n° 93-441 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 72-591 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 80-827 du 4 août 1950 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)

Article (Décret n° 93-441 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 72-591 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés et le décret n° 80-827 du 4 août 1950 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)


Art. 1er. - Le 3° de l’article 14 du décret du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Les élèves professeurs recrutés par le concours prévu à l’article 17 ci-dessous. »