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Article (Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)

Article (Arrêté du 2 janvier 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)

5. Stratégie et planification stratégique


IV. - Programme de droit civil


1. Les personnes


a) Les personnes physiques:
- conditions de la personnalité;
- droits;
- nom;
- domicile.
b) Les personnes morales:
- nature de la personnalité morale;
- classification;
- création et dispositions (sociétés, syndicats, associations, fondations); - conséquences de la personnalité morale.