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Article (Décret no 91-998 du 25 septembre 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'économie, des finances et du budget en vue de la prise en compte de l'année de scolarité dans l'avancement d'échelon)

Article (Décret no 91-998 du 25 septembre 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de la catégorie A relevant du ministère de l'économie, des finances et du budget en vue de la prise en compte de l'année de scolarité dans l'avancement d'échelon)

Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 12 novembre 1968 susvisé, après les mots: «attaché de 2e classe», sont ajoutées les dispositions suivantes:
«avec une ancienneté d'un an dans cet échelon. La titularisation intervient dans l'ordre...» (Le reste sans changement.)