Article (Arrêté du 19 septembre 1990 relatif au règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1990, no 10))
Art. 2. - Les dispositions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses, relatives aux alcools de bouche, sont modifiées comme suit:
Dispositions générales, article 31, 2e alinéa, nota (2).
Le nota (2) est supprimé.