Articles

Article (Arrêté du 2 janvier 1990 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables)

Article (Arrêté du 2 janvier 1990 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables)

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 1988 est abrogé.