Article (Circulaire du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine)
Par circulaire du 12 novembre 1985 ont été définies les différentes étapes de la procédure d'autorisation d'emploi des produits et procédés utilisés pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine. Les indications fournies concernent les produits et procédés utilisés:
- pour la potabilisation des eaux de distribution publique et privée,
conformément aux dispositions de l'article L. 21 du code de la santé publique;
- pour modifier la qualité initiale de l'eau dans le domaine privé afin de la préparer à des usages spécifiques autres que l'alimentation humaine:
préparation d'eau chaude, fabrication de denrées alimentaires (circulaire des ministres chargés de la santé et de la consommation publiée au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale du 28 mai 1987 relative aux résines échangeuses de cations).