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Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)

Article (Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'École nationale du patrimoine)

Elle assure d'une part la formation des conservateurs stagiaires prévue par le décret no 90-404 du 16 mai 1990 susvisé.
Elle dispense d'autre part en cours de carrière, dans toutes les spécialités de la conservation, aux conservateurs et aux conservateurs généraux du patrimoine la formation prévue par les décrets nos 90-404 et 90-405 du 16 mai 1990 susvisés.
Elle peut participer à la formation professionnelle d'autres stagiaires,
fonctionnaires et agents de l'Etat présentés par des organismes publics ou privés, ainsi qu'à des stagiaires étrangers ayant des compétences dans le domaine du patrimoine.
Elle peut également recevoir des étudiants français ou étrangers se destinant à des activités professionnelles liées à la conservation du patrimoine ainsi que des personnes exerçant ces activités.
Elle peut, en application d'une convention passée avec le Centre national de la fonction publique territoriale, participer à la formation professionnelle des agents de catégorie A relevant des collectivités territoriales qui exercent leurs activités dans le domaine du patrimoine.
Elle peut, en application d'une convention avec la ville de Paris,
participer à la formation professionnelle des agents de catégorie A relevant de la ville de Paris qui exercent leurs activités dans le domaine du patrimoine.
Pour la réalisation de ses missions, l'école peut passer des conventions de coopération avec d'autres établissements à caractère administratif ou à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi qu'avec des organismes de recherches et d'enseignement supérieur, français ou étrangers.