Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
VIII. - Union pour la santé mentale (94)
Accord d'entreprise du 18 décembre 1989 relatif aux horaires de travail et aux congés exceptionnels pour enfant malade.