Article (Arrêté du 2 avril 1990 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif)
I. - Convention collective nationale du 31 octobre 1951
Avenant no 89-17 du 4 décembre 1989 relatif à la prime de sujétion spéciale aux services de soins à domicile pour personnes âgées.