Article (Arrêté du 21 février 1990 portant mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - La liste des appareils et caractéristiques annexée à l'arrêté du 23 juillet 1987 susvisé est complétée par la rubrique suivante:
«Appareils à usage domestique
«Caractéristique: bruit (niveau de puissance acoustique).
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0051 du 01/03/1990
......................................................