Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts Arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)
Art. 5. - L'application Impôt sur le revenu communique des éléments aux applications suivantes:
Proselec et Modele fiscal lourd: les informations relatives à la situation de famille et à la situation économique et financière des contribuables;