Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts Arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)
Art. 3. - Les informations traitées sont:
- identité du contribuable (nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro fiscal);
- situation de famille (nombre de personnes à charge, situation matrimoniale, année de naissance des personnes à charge);
- éléments d'imposition (montants des salaires, pensions, rentes, revenus fonciers, revenus et plus-values des professions non salariées, charges déclarées par le contribuable et autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt, cotisation d'impôt sur le revenu).