Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation)
Art. 9. - Les arrêtés des 28 avril 1984, 28 avril 1987 et 31 janvier 1989 sont abrogés.