Article (Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Les commissions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et des relations sociales, à l'exception des commissions suivantes:
«- la commission no 1, placée auprès du directeur central des travaux immobiliers et maritimes;
«- la commission no 6, placée auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement.».