Article (Arrêté du 27 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.