Article (Avis relatif à une instruction de la Banque de France)
Art. 8. - La présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel, est applicable aux réserves à constituer à compter du 16 janvier 1990. Elle se substitue à l'instruction no 7-86 du 22 décembre 1986, modifiée par les instructions no 1-87 du 29 juin 1987, no 2-88 du 26 mai 1988, no 4-88 du 26 octobre 1988 et no 2-89 du 6 octobre 1989, qui sont abrogées.