Article (Arrêté du 17 janvier 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 90-74 du 17 janvier 1990)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 1989.