Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
Art. 1er. - Les contrôles prévus à l'article 28 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 sont effectués selon les méthodes définies en annexes au présent arrêté.