Articles

Article (Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)

Article (Arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)

Art. 1er. - Les contrôles prévus à l'article 28 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 sont effectués selon les méthodes définies en annexes au présent arrêté.