Article (Arrêté du 29 décembre 1989 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 1er. - L'annexe I (Départements) et l'annexe II (Régions) à l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé sont modifiées par les annexes jointes au présent arrêté.