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Article (Arrêté du 9 janvier 1991 instituant un comité directeur pour l'utilisation des crédits inscrits au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes)

Article (Arrêté du 9 janvier 1991 instituant un comité directeur pour l'utilisation des crédits inscrits au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes)

Art. 2. - Le comité directeur est composé:
- d'un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
- de deux représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères;
- de deux représentants du ministre de la coopération et du développement;
- de deux représentants du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
- d'un représentant du ministre délégué au budget;
- du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes.
Le contrôleur financier du ministère des affaires étrangères et, en tant que de besoin, un représentant de la Caisse centrale de coopération économique assistent aux réunions du comité directeur.