Article (Arrêté du 16 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée en annexe du présent arrêté (1).»