Article (Arrêté du 29 novembre 1989 portant ouverture d'un contingent de 600 hectares de plantations nouvelles de vignes)
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.