Article (Arrêté du 4 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse)
Art. 3. - Le préfet de la Creuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.