Article (Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation du prix de vente d'un récepteur Eurosignal et de ses conditions de garantie et d'entretien)
Art. 2. - Le prix de vente du récepteur Eurosignal, commercialisé par l'administration, est fixé à 4950 F hors taxes.
Ce prix comprend la fourniture du récepteur, du chargeur adaptateur d'antenne, d'un transformateur et d'une pile. Il inclut également une garantie standard de deux ans.