Article (Règlement des tirages du loto national)
Article 2
2.1. Les tirages du loto national sont effectués en présence d'un huissier par extraction au hasard de 6 boules plus une septième d'un appareil contenant 49 boules numérotées de 1 à 49. Deux tirages sont effectués chaque semaine, en principe le mercredi et la samedi, la participation au tirage du samedi impliquant obligatoirement la participation au tirage du mercredi précédent.
2.2. Si un tirage est interrompu en cours d'exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de France Loto, l'huissier établit la liste des boules numérotées valablement extraites et fait procéder, dans des conditions analogues aux conditions prévues par l'article 2.3. ci-dessous, à un tirage complémentaire. Lors de ce tirage complémentaire, les boules numérotées dont l'extraction a été constatée par l'huissier ne sont pas réintroduites dans l'appareil et il n'est extrait de l'appareil que le nombre nécessaire de boules pour qu'au total six boules plus une septième aient été extraites.
2.3. Si, exceptionnellement, un tirage ne peut être effectué à la date prévue, il est réalisé dans les quarante-huit heures, en présence d'un huissier; lorsque ce délai ne peut être respecté, le tirage est reporté à une date ultérieure portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
2. Produits divers de l'industrie chimique
et parachimique (G.P.E.M.-C.P.)
2.1. Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes no 18 du 19 septembre 1989
Avis concernant la spécification technique no F1-89 relative aux huiles pour moteurs de type EU/D1-A, reproduit avec la spécification technique dans la brochure Marchés publics no 5589 des Journaux officiels.
Recommandation no F4-89 relative à la liste des huiles qualifiées D2-EA.
Additif no 1 à la recommandation no F3-85 relative à des liquides de refroidissement antigels d'usage général pour moteurs thermiques.
Additif no 1 à la spécification technique no F2-87 relative à l'huile polyvalente pour moteurs D2-EA.