Article (Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est ajouté l'alinéa ci-dessous:
«Ou d'une réception C.E.E. (Communauté économique européenne), en application des prescriptions de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la réception C.E.E. des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation C.E.E. des dispositifs d'équipement de ces tracteurs.»