Article (Décret n° 90-1 du 2 janvier 1990 autorisant des recrutements exceptionnels d'éducateurs et de secrétaires d'intendance des services extérieurs de l'éducation surveillée)
Art. 5. - Par dérogation à l'article 10 du décret du 24 juillet 1975 susvisé, les candidats reçus au concours organisé au titre de l'article 1er du présent décret sont immédiatement titularisés et classés au 2e échelon du grade de secrétaire d'intendance.