Article (Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 48. - Les peines disciplinaires applicables aux personnels titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont:
1o L'avertissement;
2o Le blâme;
3o La réduction d'ancienneté d'échelon;
4o L'abaissement d'échelon;
5o La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération;
6o La mise à la retraite d'office;
7o La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.