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Article (Décret no 90-202 du 2 mars 1990 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret no 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société)

Article (Décret no 90-202 du 2 mars 1990 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret no 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société)

ANNEXE



MODIFICATION DES STATUTS

DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME ANTENNE 2



Article 6


Le capital social est fixé à 266250000 F. Il est entièrement détenu par l'Etat et il est divisé en 1065000 actions. (Le reste sans changement.)