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Article (Arrêté du 24 janvier 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 24 janvier 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 01/02/1990
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