Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-299 du 19 décembre 1989 modifiant la décision no 89-5 du 24 février 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France)
Décide: