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Article (Arrêté du 22 décembre 1989 portant inscription de l'emploi de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Arrêté du 22 décembre 1989 portant inscription de l'emploi de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Art. 1er. - La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1973 susvisé, à la rubrique P.T.T., est complétée comme suit:
«Chef de service de comptabilité des postes et télécommunications,
mentionné dans les décrets no 89-264 du 26 avril 1989 et no 89-334 du 25 mai 1989.»